Réglement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR Version du 7 juillet 2023

Établi conformément :

• à la Convention internationale des droits de l’enfant du 20/11/1989,
• à la Constitution française du 4/10/1958,
• aux lois et décrets du droit français, particulièrement la loi d’orientation du 10/07/1989 et le décret du 30/08/1985 modifié le 13/07/2000.

Sommaire :

CHAPITRE 1 – LES GRANDS PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC D’ÉDUCATION 1

CHAPITRE 2 – LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT 3

CHAPITRE 3 – LES ABSENCES ET LES RETARDS 4

CHAPITRE 4 – LES MODALITÉS DE L’ÉVALUATION 5

CHAPITRE 5 – LES RÈGLES DE VIE COMMUNES 7

CHAPITRE 6 – L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ 8

CHAPITRE 7 – LA DEMI-PENSION 8

CHAPITRE 8 – L’EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES 9

CHAPITRE 9 – LA DISCIPLINE, LES PUNITIONS ET LES SANCTIONS 9

CHAPITRE 10 – LES MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT 10

CHAPITRE 11 – LES RELATIONS ENTRE L’ÉTABLISSEMENT ET LA FAMILLE 10

CHAPITRE 12 – LES MODALITÉS DE COMMUNICATION ET DE RÉVISION DU RÈGLEMENT 10

1. CHAPITRE 1 – LES GRANDS PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC D’ÉDUCATION

• Un établissement scolaire est un lieu d’instruction, d’apprentissage de la vie sociale et d’éducation. Toute vie collective entraîne un certain nombre de règles élémentaires qui, pour le bien de chacun, doivent être respectées par l’ensemble des membres de la collectivité.
• Les lois de la République et les règlements de l’Éducation Nationale s’appliquent au collège.
• Ce règlement intérieur traite de l’exercice des droits et des obligations des adultes et des élèves dans la perspective de préparer les élèves à leurs responsabilités de citoyens selon les valeurs et les grands principes suivants :

1.1 LIBERTÉ, NEUTRALITÉ, PLURALISME ET LAÏCITÉ :

• À l’intérieur comme aux abords de l’établissement, toute personne doit s’abstenir de propagandes politiques, idéologiques ou religieuses pour préserver la liberté de conscience et les convictions de chacun dans un souci de respect mutuel.
• Les élèves doivent avoir ôté tout signe manifestant ostensiblement une appartenance religieuse avant leur entrée dans l’enceinte de l’établissement.
  Ces signes doivent être rangés dans le sac où ils demeurent tant que l’élève se trouve dans l’enceinte de l’établissement.
• L’inscription au collège vaut adhésion à la charte de la laïcité.

1.2 ÉGALITÉ :

Doivent être garanties l’égalité des chances pour tous et en particulier l’égalité des filles et des garçons.

1.3 FRATERNITÉ :

Le respect d’autrui dans sa personne et ses convictions impose le refus de tout propos à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste, homophobe, transphobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap. Cela s’applique évidemment dans le respect mutuel entre adultes et élèves, et entre élèves.

1.4 GRATUITÉ DE L’ENSEIGNEMENT :

• Aucune contribution n’est demandée aux familles pour le financement des dépenses de fonctionnement administratif et pédagogique relatives aux activités d’enseignement obligatoire des élèves.
• Cependant, restent à la charge des familles les fournitures strictement individuelles donnant lieu à une appropriation personnelle de l’élève (papeterie, matériel d’écriture, objets confectionnés, cahier de T.D…) ainsi que toute participation à des activités facultatives (sorties, voyages…).

1.5 ASSIDUITÉ ET PONCTUALITÉ :

Elles conditionnent le droit à l’enseignement et imposent de respecter par tous l’emploi du temps et les horaires dans leur intégralité, ainsi que toute activité correspondant à la scolarité.

1.6 APPLICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR :

• Son application fait appel constant au sens des responsabilités de chacun et en particulier des élèves, que ce soit à l’intérieur ou aux abords de l’établissement, ainsi que dans les lieux et les trajets des activités sportives et périscolaires (théâtre, cinéma).
• S’il y a un manquement caractérisé à ce règlement, une procédure disciplinaire peut alors être engagée (voir chapitre 9).
• L’inscription au collège vaut adhésion au règlement intérieur.
• Le carnet de liaison doit être tenu avec soin et régulièrement signé par les parents. Il doit être présenté et remis à tout adulte de l’établissement qui en fait la demande.

2. CHAPITRE 2– LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT

2.1 L’entrée dans l’établissement

• Le collège ouvre ses portes aux élèves de 7 h 45 à 17 h les lundi, mardi, jeudi et vendredi, et de 7 h 45 à 12 h le mercredi.

• L’entrée se fait obligatoirement par le portail principal pour tous les élèves.
• Le carnet de liaison, avec photo obligatoire, devra être présenté systématiquement aux assistants d’éducation. Trois oublis de carnet pendant le trimestre sont punis d’une heure de retenue.
• En cas de perte ou de détérioration, il faut acheter un nouveau carnet (2.5 €) au secrétariat de l’intendance.

2.2Les horaires des sonneries

MATIN		APRÈS-MIDI
07 h 55	Première sonnerie	12 h 55	Première sonnerie
08 h 00	M1 Début des cours	13 h 00	S0 Début des cours
08 h 55	M2 Intercours, changement de salle	13 h 55	Intercours, chgt de salle
09 h 50	Récréation, sortie dans la cour	14 h 00	S1 début des cours
10 h 05	Fin de la récréation, retour en cours	14 h 55	S2 Intercours, chgt de salle
10 h 10	M3 Début des cours	15 h 50	Récréation, sortie dans la cour
11 h 05	M4 Intercours, changement de salle	16 h 00	Retour en cours
12 h 00	Fin des cours de la matinée	16 h 05	S3Début des cours
		17 h 00	Fin des cours

2.3 Le régime externe

Un élève est externe quand il n’est pas inscrit au self du collège. Il a le droit de quitter le collège à la fin de sa dernière heure de cours de la matinée, inscrite sur son emploi du temps habituel.

2.4 Le régime demi-pensionnaire

• Un élève est demi-pensionnaire quand il est inscrit au self du collège. Il n’a pas le droit de quitter l’établissement entre les deux demi-journées, sauf sur décharge écrite des responsables au minimum la veille.
• Pour autant, l’absence à un repas n’est pas décomptée de la demi-pension
  (se référer au règlement du prestataire DP).

Aucun élève, externe ou DP, n’est autorisé à sortir entre deux heures de cours.

Tous les élèves vont en étude ou au CDI.

2.5 L’étude

Les heures d’étude sont surveillées par les assistants d’éducation.
Le comportement attendu est exactement le même qu’en cours avec les professeurs. La salle d’étude doit rester un lieu calme, propice au travail. Les élèves sont tenus d’apporter de la lecture, du travail et leur matériel.

2.6 Le CDI

• Les horaires d’ouverture du Centre de documentation et d’information (CDI) sont affichés chaque semaine à l’entrée du CDI, en salle des professeurs et au bureau des assistants d’éducation.
• Tous les élèves ont la possibilité de se rendre au CDI. L’accès au CDI est lié à la recherche documentaire, à la consultation, au prêt de documents, au travail personnel et à la lecture silencieuse. L’inscription se fait auprès de la documentaliste.
• Le CDI doit rester un lieu de calme où le respect du travail d’autrui et des documents doit être de règle. À certaines heures, le CDI est réservé à une classe ou un groupe d’élèves pour un travail sous la direction du professeur documentaliste en collaboration avec un enseignant.

2.7 Le self

• À partir de 11h30 : Premier service pour les élèves finissant à 11h05.
• De 12h05 à 12h30 : Deuxième service pour les élèves avec une carte de passage prioritaire, ayant cours à 13h.
• De 12h30 à 13h : Dernier service.

• Les élèves ayant oublié leur carte de self passent en dernier, s’ils ne commencent pas à 13h. En cas d’oublis répétés de leur carte de self, les élèves pourront être punis voire sanctionnés.
• La demi-pension est un service rendu aux familles : en cas de manquements répétés au règlement, l’élève pourra être sanctionné.

2.8 Les entrées et sorties des élèves

• À la rentrée scolaire, les responsables légaux remplissent un document sur les entrées et les sorties des élèves valable pour l’année scolaire. Tout changement ne pourra être réalisé que par une demande écrite et motivée au CPE.
• La présence des élèves en étude est obligatoire dès 8 h, pour les parents qui en auront fait la demande à la rentrée scolaire.

• Seuls les élèves autorisés par leurs responsables légaux en début d’année, pourront quitter le collège à la fin de leur dernière heure de cours de la matinée pour les externes (et le mercredi pour tous) ou à la fin de leur dernière heurede cours de l’après-midi pour les externes et les demi-pensionnaires. Les élèves non autorisés à sortir devront rester en étude.
• Aucun élève n’est autorisé à sortir de l’établissement le matin avant 12 h pour les externes et l’après-midi avant 17 h si l’élève n’est pas en possession de son carnet de liaison ou s’il manque sur celui-ci la photo ou les signatures des responsables légaux.
• De la même manière, en cas d’absence prévue ou imprévue d’un professeur, seuls les élèves autorisés par leurs responsables légaux en début d’année pourront quitter le collège à la fin de leur dernière heure de cours de la matinée pour les externes (et le mercredi pour tous) ou à la fin de leur dernière heure de cours de l’après-midi pour les externes et les demi-pensionnaires.Les élèves non autorisés à sortir devront rester en étude.

Les sorties régulières

• Elles ont lieu par exemple pour des soins médicaux et paramédicaux (orthodontie, orthophonie, kiné etc.).
• L’élève transmet au CPE les justificatifs des praticiens et l’autorisation de ses parents, il pourra ainsi sortir du collège aux dates convenues et ses absences seront régularisées et justifiées à l’avance. Il pourra sortir seul si les parents le précisent dans leur courrier.

Les sorties exceptionnelles

• L’élève qui doit sortir plus tôt du collège pourra le faire uniquement sur autorisation écrite d’un responsable légal. Par exemple pour un RDV médical, une raison familiale, l’élève devra porter à l’avance au bureau des assistants d’éducation, une lettre précisant le jour, l’heure de sortie exacte et le motif de son absence.
• Nous demandons au responsable légal de rédiger cette autorisation dans le carnet de liaison ou par message électronique.

2.9 Les absences prévues et imprévues des professeurs

• Les absences prévues sont consultables sur Pronote et sont mises en ligne sur le site dès que le collège en est informé.
• L’absence est annoncée à la classe directement par le professeur concerné qui la fait noter aux élèves dans le carnet de liaison.
• Lors des absences imprévues, les élèves sont pris en charge par un assistant d’éducation.
• Les élèves seront autorisés ou non, à quitter le collège après leur dernière heure de cours selon l’autorisation remplie par les responsables en début d’année.
• Exceptionnellement, les responsables n’ayant pas autorisé leur enfant à quitter l’établissement, auront la possibilité :

• de venir signer une décharge directement à l’accueil du collège,
• d’adresser un message à la vie scolaire par pronote,
• d’envoyer un e-mail à l’adresse suivante :

vie-scolaire1.0690007h@ac-lyon.fr

3. CHAPITRE 3 – LES ABSENCES ET LES RETARDS

3.1 L’emploi du temps

• Il s’impose à tous et doit être respecté dans son intégralité.
• Une heure de vie de classe inscrite à l’emploi du temps est obligatoire chaque fois que le professeur le demande. Ce dernier la fait noter à l’avance dans le carnet de liaison des élèves concernés.
• Dans l’intérêt des élèves et du service, des modifications peuvent être apportées à cet emploi du temps, temporaires ou définitives, et seront portées à la connaissance des membres de la communauté scolaire et notées sur le carnet de liaison par les élèves.
• Le site Pronote permet aux parents de connaître tous les changements d’emploi du temps et les absences des professeurs déjà prévues.

3.2 L’appel

Il est effectué à chaque heure de cours par les enseignants et engage leur responsabilité. De même en étude et au CDI, l’appel est effectué à chaque heure.

3.3Le signalement et la régularisation des absences des élèves

• Le responsable de l’élève téléphone au collège et s’adresse au service de la vie scolaire pour signaler une absence.
• Dès son retour, l’élève doit présenter au bureau des assistants d’éducation un billet du carnet de liaison complété et signé par les responsables.Pour être admis en cours, l’élève doit présenter au professeur son carnet visé.
• En cas d’absence non signalée, les assistants d’éducation alertent le responsable légal par téléphone, par courrier électronique ou par SMS.L’absence est alors enregistrée comme « non justifiée ».Tant que les responsables ne régularisent pas l’absence par écrit, celle-ci reste enregistrée comme injustifiée.

• Dès la première absence non justifiée, l’élève est convoqué par le CPE, en lien avec le professeur principal ou le professeur concerné, afin que lui soient rappelées ses obligations en matière d’assiduité. Un contact est pris avec les personnes responsables.
• Lorsque l’élève a manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable aumoins 4 demi-journées dans le mois, le chef d’établissement peut réunir la commission éducative. Parallèlement à ces actions, le chef d’établissement transmet le dossier à l’inspecteur d’académie – directeur académique des services de l’Éducation nationale. Celui-ci pourra saisir le Procureur de la république.
• Lorsque la durée cumulée des absences excède 15 jours, il sera procédé à une retenue sur la bourse le cas échéant.

3.4Les retards

Les élèves retardataires se rendent directement en cours, le professeur enregistre le retard sur Pronote. Sauf situation exceptionnelle, l’élève ne sera pas accepté en cours au-delà de 10 min de retard et sera alors pris en charge par la vie scolaire. Les retards répétés et volontaires seront punis.

3.5 Les dispenses d’EPS

• L’EPS est une discipline obligatoire. Les certificats médicaux etles demandes exceptionnelles des familles doivent être apportés au professeur d’EPS qui jugera si l’élève peut rester en cours (pour aider au chronométrage ou à l’arbitrage, par exemple) ou s’il doit aller en étude si son état ne lui permet pas de participer comme indiqué dans l’exemple.
• En tout état de cause, les certificats médicaux de contre-indication à la pratique sportive de moins d’un mois ne dispensent pas l’élève d’être présent au collège. Toute absence en cours ou en étude sera considérée comme une absence injustifiée.

4. CHAPITRE 4 – LES MODALITÉS DE L’ÉVALUATION

4.1 Des contrôles divers

• Les élèves sont évalués, en classe comme à la maison, au rythme défini par l’enseignant et sans qu’ils en soient nécessairement avertis, sur la base des connaissances et des compétences écrites et orales spécifiques à chaque discipline.
• Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle de connaissances qui leur sont imposées. Un enseignant peut exiger le rattrapage d’un contrôle en cas d’absence, justifiée ou non.
• Un bilan de fin de cycle est établi à la fin de la 6^e et à la fin de la 3^e.
• Des contrôles communs et des épreuves de brevet blanc pourront être organisés. Les brevets blancs peuvent être corrigés par l’ensemble de l’équipe disciplinaire.

4.2 La supervision du travail scolaire

• Elle s’effectue par :

• le cahier de textes ou agenda, sur lequel l’élève note le travail à faire pour les jours suivants.
• un bulletin par trimestre envoyé ou remis aux familles. Il fait le bilan des résultats scolaires et des compétences acquises au cours du trimestre écoulé.Dans ce bulletin, le conseil de classe émet une appréciation sur le travail et la conduite de l’élève. Il peut aussi prononcer, en dehors du bulletin, une mise en garde travail et/ou conduite en cas d’insuffisance pouvant nuire aux résultats.
• les réunions parents-professeurs et, à tout moment, en demandant un entretien aux professeurs, au Conseiller Principal d’Éducation, au chef d’établissement ou à son adjoint.

4.3 L’évaluation

• L’évaluation du travail ne peut être confondue avec celle du comportement. Aussi n’est-il pas permis de baisser la note d’un devoir ou de mettre un zéro en raison du comportement d’un élève ou d’une absence injustifiée.
• En revanche, peuvent donner lieu à un zéro et/ou à une décision d’ordre disciplinaire :

• un travail dont les résultats sont objectivement nuls,
• un devoir non remis sans excuse valable,
• une copie blanche rendue le jour du contrôle,
• une copie manifestement entachée de tricherie,
• toute pratique frauduleuse constatée lors d’un devoir.

4.4 Le travail personnel

• L’élève doit fournir un travail personnel régulier et rigoureux, apprendre ses leçons et faire les exercices demandés par les enseignants portés à la connaissance des parents par le biais de l’agenda et/ou du cahier de textes numérique.
• Le manquement de l’élève face au travail personnel relève de la punition ou de la sanction s’il est répété.
• Une aide aux devoirs est possible dans l’établissement par le dispositif « devoirs faits ». L’information est transmise aux élèves et aux parents au cours de l’année scolaire. Le dispositif est obligatoire en 6^e.

5. CHAPITRE 5 – LES RÈGLES DE VIE COMMUNES

5.1Le comportement

• La vie en collectivité exige le respect des personnes et l’acceptation des différences. La politesse est l’expression du respect mutuel àtous les moments de la vie scolaire (cours, études, mouvements, récréations, repas, sorties, transports). Elle est réciproque entre tous les membres de la communauté qu’ils soient adultes ou élèves. Tout acte de violence verbale ou physique dans l’établissement et à ses abords immédiats sera sanctionné.
• Il est nécessaire de rappeler que la loi interdit la dégradation de biens publics et personnels, le vol, le racket, le chantage, le bizutage, la tricherie, le harcèlement et le cyber-harcèlement et la complicité dans les actions précédentes. Tout coupable sera sanctionné selon le chapitre 9. Cette sanction peut être accompagnée d’une action en justice.
• Il est interditau collège de faire du commerce sauf autorisation du chef d’établissement. Tout élève surpris en train de récolter de l’argent ou de fournir des objets sera sanctionné selon le chapitre 9.
• Toute action dangereuse portant atteinte au bon fonctionnement de l’établissement, à la dignité ou à la sécurité des personnes est interdite comme par exemple courir, chahuter, crier à l’intérieur. Il est aussi interdit de cracher.
• La consommation et l’introduction de nourriture, de chewing-gum, de sucettes, de boissons autres que l’eau sont interdites à l’intérieur du collège.
• La vie en collectivité exige aussi le respect des biens et des locaux. Toute dégradation ou perte (manuels scolaires, livres, etc.…) pourra entraîner le remboursement à la valeur de remplacement du bien détérioré ou perdu.

5.2La tenue vestimentaire

• Les élèves se présentent dans une tenue correcte. Cette tenue est normalement adaptée à l’accomplissement de leurs activités pédagogiques en général, et sportives.
• Une tenue réservée à l’EPS est obligatoire. Lorsque les élèves sont dans le gymnase, ils doivent obligatoirement avoir des chaussures propres tirées du sac. Un bonnet de bain est obligatoire pour la piscine.
• Le port d’un couvre-chef est interdit dans les locaux scolaires.
• Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du Code de l’Éducation (Loi du 15 mars 2004), le port de signes ou de tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec l’élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

5.3 Lacharte numérique

Elle est remise à l’élève en début d’année : elle doit être validée par lui-même et ses parents. Le contrevenant s’expose à des sanctions.

5.4 La sécurité des élèves

• L’introduction de produits nuisibles à la santé (tabac, cigarette électronique, alcool), d’objets dangereux (couteaux, cutter, stylo laser, briquet, allumettes, sèche-cheveux) ou de tout appareil électrique, pistolets à billes, aérosols…est strictement interdite.
• L’usage de certains objets considérés comme inconvenants, à savoirles planches à roulettes, trottinettes, chaussures à roulettes, est interdit dans l’enceinte de l’établissement.
• L’usage d’objets électroniques et informatiques de type consoles de jeux, MP4, lecteurs audio et vidéo, qui sont inutiles dans un lieu d’enseignement, est interdit dans l’enceinte de l’établissement.
• En vertu de l’article 511.5 du Code de l’Éducation, l’utilisation du téléphone mobile et de tout autre terminal de communications électroniques est interdite dans l’enceinte de l’établissement. En cas d’usage d’un tel appareil sans autorisation, il sera confisqué et restitué à son propriétaire en fin de journée pour les demi-pensionnaires, et en fin de demi-journées pour les élèves externes.
  Une punition ou une sanction pourra également être infligée. L’établissement dégage toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation de ces matériels.
• La prise de vue est interdite dans l’enceinte de l’établissement (respect du droit à l’image). La mise en ligne de vidéos ou photos d’élèves ou de personnels de l’établissement sans l’autorisation de la personne est strictement interdite. Les contrevenants s’exposent à des poursuites disciplinaires et pénales.
• Tout objet interdit ou utilisé en dehors des règles permises mentionnées ci-dessus, sera confisqué. S’il y a récidive, en particulier del’utilisation du téléphone portable, le collège peut convoquer les parents pour remettre l’objet en main propre.
• Il est fortement conseillé aux familles de veiller à ce que leur enfant n’apporte au collège ni somme d’argent importante, ni bijou ou objet de valeur. Le collège n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou de vol.

6. CHAPITRE 6– L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ

6.1 La propreté des salles

Afin de garder des salles propres et pour le respect de tous, tout adulte chargé d’une classe fait ramasser papiers ou détritus à chaque heure et fait ranger les chaises.

6.2 L’organisation des soins et des urgences

• Le collège ne dispose pas d’une infirmière à plein temps. En cas d’incident ou d’accident mineur, après accord de l’enseignant, l’élève doit se présenter au bureau des surveillants accompagné d’un camarade. Selon le cas, il sera conduit à l’infirmerie ou retournera en cours.
• En cas de maladie ou d’accidents graves nécessitant une urgence médicale ou une intervention chirurgicale, le principal prend les mesures qui s’imposent : appel des parents ou évacuation par les pompiers du Centre de Secours de Belleville sur le service d’urgence de l’hôpital. Dans ce cas, la famille est prévenue par téléphone. En aucun cas,l’élève ne téléphone lui-même à sa famille ou ne quitte le collège sans autorisation préalable.
• La prise de médicaments est interdite au collège sauf sur ordonnance médicale. Dans cette circonstance, l’élève devra se faire connaître de l’infirmière ou du chef d’établissement et apporter son ordonnance et ses médicaments à l’armoire médicale de l’infirmerie.

6.3 L’assurance

• Il est vivement conseillé aux familles de faire assurer leurs enfants par l’organisme assureur de leur choix en veillant à ce que leur contrat d’assurance couvre bien la responsabilité civile et l’assurance individuelle accident pendant toute la durée de l’année scolaire, y compris la période des congés pour les activités scolaires et extrascolaires. Cette assurance est exigée pour les activités et sorties extrascolaires hors temps scolaire et par ce fait, devient obligatoire.
• Tout objet interdit ou utilisé en dehors des règles mentionnées ci-dessus, sera confisqué. S’il y a récidive en particulier sur l’utilisation du téléphone portable, le collège peut convoquer les parents pour remettre l’objet en main propre.
• Il est fortement conseillé aux familles de veiller à ce que leur enfant n’apporte au collège ni somme d’argent importante, ni bijou ou objet de valeur.

6.4 Le mouvement des élèves

• Les déplacements

Tout élève évolue à pied et uniquement à pied dans l’enceinte du collège et sur le parcours collège-espaces sportifs. Tout élève prenant l’ascenseur pour raison médicale est accompagné d’un seul camarade.

• La mise en rang

• Au début de chaque cours, dès la première sonnerie, les élèves se dirigent vers leur salle de classe sous l’impulsion des personnels encadrants.
  À la seconde sonnerie, les enseignants ont rejoint leurs élèves, exigent l’ordre et le calme avant de les faire entrer en classe.
• Les élèves qui ont cours d’EPS se rangent et attendent leur professeur dans la cour.
• Cas des début et fin de cours ne correspondant pas aux sonneries

L’enseignant ou le surveillant conduit dans le calme son groupe sous le préau et prend en charge le groupe suivant. Pour éviter tout désordre et attente inutiles, il est demandé à chacun de veiller au respect de l’horaire.

• L’accès aux toilettes et aux casiers

• L’accès aux toilettes est possible pendant tous les intercours et aux récréations. En cas d’urgence, s’adresser à la vie scolaire.
• Entre 12h20 et 12h50, et entre 13h10 et 13h45, l’accès aux toilettes et aux casiers est réglementé.
• Lors des récréations et de la pause méridienne, les couloirs et le hall sont interdits, les élèves sortent dans la cour.

7. CHAPITRE 7– LA DEMI-PENSION

• Le tarif de demi-pension est forfaitaire et calculé à partir du quotient familial. Les familles peuvent choisir entre plusieurs types de forfait. Les jours fixés en septembre ne seront pas modifiables. Les forfaits repas sont de : 1 jour ; 2 jours ; 3 jours ou4 jours.
• Un élève non inscrit à la demi-pension mais qui a besoin de manger occasionnellement peut acheter la veille un ticket-repas.
• En cas de perte, la famille demandera au délégataire de service public une nouvelle carte. Cette carte est utilisable pendant toute la scolarité au collège.
• Tout trimestre commencé est payable d’avance et dû en son entier.

8. CHAPITRE 8– L’EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

• DROIT À L’ENSEIGNEMENT : tout élève a le droit de bénéficier de l’enseignement prévu dans le cadre de son emploi du temps.

• DROIT D’EXPRESSION : tout élève dispose du droit d’être entendu sur les situations qui le concernent (droit de recours individuel).Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves, dans le cadre des séances de vie de classe, ou par les associations des élèves.

• DROIT DE RÉUNION : tout groupe d’élèves a le droit de demander une réunion auprès du chef d’établissement ou de son représentant dans un délai de 48 h minimum. Il s’exerce en dehors des heures de cours.

• DROIT D’ASSOCIATION : il est soumis à la tutelle des adultes. Pour pouvoir siéger, toute association doit être validée par le Conseil d’administration qui doit veiller à ce que son objet et son activité soit compatible avec les principes fondamentaux du service public d’éducation. Deux associations existent au collège : l’Association socioculturelle d’Aiguerande (ASCA) et l’Association sportive (AS).

• DROIT D’AFFICHAGE ET DE PUBLICATION : il est subordonné à l’autorisation du chef d’établissement, garant du respect de la loi.

Les obligations suivantes s’ajoutent aux obligations générales qui s’imposent à tous à savoir : RESPECT des PERSONNES et des BIENS, l’OBLIGATION de n’user d’aucune violence citée au chapitre 1, l’OBLIGATION DE S’EXCUSER :

• OBLIGATION D’OBÉISSANCE à tout adulte du collège qui fait respecter le règlement intérieur.

• OBLIGATION D’ASSIDUITÉ : chaque élève doit participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l’établissement et accomplir les tâches qui en découlent.

• OBLIGATION DE PONCTUALITÉ :Chaque élève est tenu de respecter les horaires ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme ni se dispenser de l’assistance à certains cours.

• OBLIGATION DE TRAVAIL :Les devoirs et leçons donnés par les professeurs doivent être faits pour la date prévue. Lorsque l’élève n’est pas à jour de son travail, chaque professeur peut donner une punition selon le chapitre 9 et en informe les parents, le professeur principal et le CPE.

9. CHAPITRE 9– LA DISCIPLINE, LES PUNITIONS ET LES SANCTIONS

• Pour garantir à chacun l’exercice des grands principes du service d’éducation, il est nécessaire d’indiquer les punitions et les sanctions à appliquer en cas de manquement au règlement intérieur.
• Les punitions et sanctions collectives sont interdites. Cependant, tout groupe d’élèves solidaires dans le déni d’un manquement au règlement intérieur pourra être puni ou sanctionné.
• Les punitions scolaires sont différenciées des sanctions disciplinaires.

9.1 Les punitions scolaires

• Elles s’appliquent à des manquements mineurs aux obligations des élèves et à des perturbations légères de la vie de la classe et de l’établissement.Ce sont des mesures d’ordre intérieur qui sont prononcées par le personnel de direction, d’éducation, d’enseignement, de surveillance ou proposées par un autre membre de la communauté scolaire à un personnel d’éducation ou de direction.
• Les différents types de punitions sont :

• l’inscription sur le carnet de correspondance,
• un devoir supplémentaire avec ou sans retenue (les lignes sont proscrites),
• une retenue avec information écrite au chef d’établissement ou son représentant, et aux parents,
• un travail d’intérêt collectif,
• une exclusion ponctuelle d’un cours pour un manquement grave : elle doit rester tout à fait exceptionnelle et faire l’objet d’un rapport d’incident au chef d’établissement.

9.2 Les sanctions disciplinaires

• Elles s’appliquent pour des manquements graves aux obligations des élèves telles que les atteintes aux personnes et aux biens. Elles ne peuvent être prises que par le chef d’établissement ou le conseil de discipline et sont inscrites dans le dossier scolaire de l’élève. Elles doivent être individualisées et proportionnelles à la gravité du manquement à la règle.
• Les différentes sanctions sont :

• l’avertissement-sanction par courrier à la famille
• le blâme : c’est une réprimande, un rappel à l’ordre solennel
• la mesure de responsabilisation (participation pour 20h maximum, hors du temps scolaire, à des actions de solidarité ou de formation avec des partenaires de l’établissement)
• l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours, au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement
• l’exclusion temporaire : par décision du chef d’établissement, elle ne peut pas excéder 8 jours
• l’exclusion définitive qui ne peutêtre prononcée que par le Conseil de discipline.
• Un sursis total ou partiel peut être appliqué pour toute sanction ou punition.La sanction disciplinaire n’exclut pas la possibilité de poursuites pénales.

9.3Les mesures de prévention

Tout objet dangereux sera confisqué. Il pourra être demandé à tout élève qui manque avec insistance au règlement intérieur de rédiger un engagement sur son comportement à venir.

9.4Les mesures d’accompagnement

• L’élève exclu de cours doit être conduit auprès du CPE par le délégué de classeavec un rapport d’incident et du travail à faire.
• Un élève qui a des difficultés scolaires peut être aidé par les dispositifs existants au collège(PPRE, accompagnement éducatif, tutorat…).
• Le chef d’établissement peut demander la convocation d’un élève (accompagné de ses parents) dont le comportement est régulièrement déviant devant la commission éducative. Cette commission, présidée par un personnel de direction, est composée d’enseignants de la classe, du CPE et de toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné. Cette commission a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement, de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée et de mettre en place des mesures de remédiation ou de réparation.

10. CHAPITRE 10– LES MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT

• Elles contribuent à mettre en valeur les actions de civisme, d’implication dans la citoyenneté, de développement de la vie du collège, d’esprit de solidarité, de responsabilité vis-à-vis des élèves. Elles valorisent les initiatives d’entraide dans le travail et la vie scolaire, dans le domaine de la santé ou de la prévention des conduites à risques.
• Elles s’expriment notamment à travers le conseil des délégués, le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, l’Association sportive, l’Association socioculturelle d’Aiguerande (foyer socio-éducatif), le conseil de la vie collégienne.

11. CHAPITRE 11 – LES RELATIONS ENTRE L’ÉTABLISSEMENT ET LA FAMILLE

• Ces relations essentielles sont maintenues et facilitées par :

• le carnet de liaison : il présente le personnel du collège et le règlement intérieur. Il permet la correspondance collège-famille et rend compte de tous les événements de la vie scolaire (emploi du temps, notes, absences de professeurs, changements de cours…).Le premier carnet est remis gratuitement. En tant qu’outil de communication, il doit rester en bon état, vierge de toute inscription fantaisiste. En cas contraire, tout adulte est en droit d’exiger l’achat d’un nouveau carnet auprès du gestionnaire.
• un espace numérique parental avec code d’accès pour la consultation sur internet des informations scolaires relatives à leur enfant.
• les entretiens : ils se prennent sur rendez-vous, par téléphone ou par le biais du carnet de liaison ou de Pronote.
• les réunions parents-professeurs se déroulent par niveau d’enseignement.
• Parmi les principales rencontres, il y a :

• une première rencontre, par niveaux de classes, en début d’année,
• une deuxième rencontre par niveaux à l’issue du premier trimestre,
• une réunion d’information sur l’orientation pour les élèves de 3^e.
• Les parents d’élèves élisent des représentants qui participent activement à la vie du collège.

12. CHAPITRE 12– LES MODALITÉS DE COMMUNICATION ET DE RÉVISION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement intérieur est diffuséà chaque membre du personnel, à chaque élève donc à ses parents dans le carnet de liaison.

Il est révisable puis adopté par le Conseil d’administration.

L’inscription dans l’établissement vaut adhésion à ce règlement.

Monsieur :

Madame :

L’élève :

déclarent avoir pris connaissance du règlement intérieur.

Signature des responsables légaux :Signature de l’élève :