Conformément à la Convention Internationale des droits de l’enfant du 20/11/1989, à la Constitution de 1958, aux lois et décrets du droit français et particulièrement à la loi d’orientation du 10/07/1989 et du décret du 30/08/1985 modifié le 13/07/2000.

CHAPITRE 1 – GRANDS PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC D’EDUCATION

            Un établissement scolaire est un lieu d’instruction et d’éducation. Toute vie collective entraîne un certain nombre de règles élémentaires qui, pour le bien de chacun, doivent être respectées par l’ensemble des membres de la collectivité. Ce règlement intérieur traite de l’exercice des droits et des obligations des adultes et des élèves dans la perspective de préparer les élèves à leurs responsabilités de citoyens selon les valeurs et les grands principes suivants :

LIBERTE- neutralité, pluralisme et laïcité :

            A l’intérieur comme aux abords de l’établissement, toute personne doit s’abstenir de propagande politique, idéologique ou religieuse pour préserver la liberté de conscience et les convictions de chacun dans un souci de respect mutuel.

EGALITE- doivent être garanties l’égalité des chances pour tous et en particulier l’égalité des filles et des garçons.

FRATERNITE-  Le respect d’autrui dans sa personne et ses convictions impose qu’il ne soit usé d’aucune violence verbale, physique, psychologique ou morale (insultes, brimade, racket, bizutage, bagarre …) à l’égard de l’autre pour garantir à chacun la protection de son intégrité contre toute agression. Cela s’applique évidemment dans le respect mutuel entre adultes et élèves, et aux élèves entre eux.

GRATUITE DE L’ENSEIGNEMENT :

            Aucune contribution n’est demandée aux familles pour le financement des dépenses de fonctionnement administratif et pédagogique relatives aux activités d’enseignement obligatoire des élèves. Cependant, restent à la charge des familles les fournitures strictement individuelles donnant lieu à une appropriation personnelle de l’élève (papeterie, matériel d’écriture, objets confectionnés, cahier de T.D….) ainsi que toute participation à des activités facultatives (sorties, voyages….).

ASSIDUITE et PONCTUALITE :

            Elles conditionnent le droit à l’enseignement et imposent de respecter par tous l’emploi du temps et les horaires dans leur intégralité, ainsi que toute activité correspondant à la scolarité.

APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Son application fait appel constant au sens des responsabilités de chacun et en particulier des élèves, que ce soit à l’intérieur, comme aux abords de l’établissement ou dans les lieux et trajets d’activités sportives et périscolaires (théâtre, cinéma). S’il y a manquement caractérisé à ce règlement, une procédure disciplinaire peut alors être engagée (voir chapitre sanctions/punitions).

CHAPITRE 2 – REGLES DE FONCTIONNEMENT DANS L’ETABLISSEMENT

Les horaires d’ouverture

Le collège ouvre ses portes aux élèves : Lundi, mardi et vendredi de 7h45 à 17h – Mercredi de 7h45 à 12h – Jeudi de 7h45 à 18h, le créneau 17h-18h étant prévu pour les retenues.

L’accès dans l’établissement

Il se fait obligatoirement par le portail principal pour tous les élèves. Le carnet de liaison, avec photo obligatoire, devra être présenté systématiquement aux assistants d’éducation. Trois oublis de carnet pendant le trimestre sont punis d’une heure de retenue. En cas de perte ou de détérioration, il faut acheter un nouveau carnet (5€) au secrétariat de l’intendance.

Les horaires des sonneries

07 h 55 : Première sonnerie                                      13 h 00 : S0 début des cours

08 h 00 : M1 début des cours                                    13 h 55 : Intercours

08 h 55 : M2 Intercours – changement de salle          14 h 00 : S1 début des cours

09 h 50 : récréation- sortie dans la cour                     14 h 55 : S2 Intercours

10 h 05 : fin de la récréation- retour en cours             15 h 50 : récréation

10 h 10 : M3 début des cours                                     16 h 05 : retour en cours

11 h 05 : M4 Intercours – changement de salle          16 h 10 : S3 début des cours

12 h 00 : fin des cours de la matinée                          17 h 00 : fin des cours

                                                                         A partir de 17h15 : départ des cars

Le régime EXTERNE

Un élève est externe quand il n’est pas inscrit au self du collège. Il a le droit de quitter le collège à la fin de sa dernière heure de cours de la matinée, inscrite sur son emploi du temps habituel.

Le régime DEMI-PENSIONNAIRE

Un élève est demi-pensionnaire quand il est inscrit au self du collège. Il n’a pas le droit de quitter l’établissement entre les deux demi-journées, sauf sur décharge écrite des responsables.

Aucun élève – externe ou DP- n’est autorisé à sortir entre deux heures de cours.

Tous les élèves vont en étude ou bien au CDI.

L’étude

Les heures d’étude sont surveillées par les assistants d’éducation. Le comportement attendu est exactement le même qu’en cours avec les professeurs. La salle d’étude doit rester un lieu calme, propice au travail. Les élèves sont tenus d’apporter de la lecture, du travail et leur matériel.

Le CDI 

Les horaires d’ouverture du Centre de Documentation et d’Information sont affichés chaque semaine à l’entrée du CDI, en salle des professeurs et au bureau des assistants d’éducation. Tous les élèves ont la possibilité de se rendre au CDI. L’accès au CDI est lié à la recherche documentaire, à la consultation, au prêt de documents, au travail personnel et à la lecture silencieuse. L’inscription se fait auprès de la documentaliste. Le CDI doit rester un lieu de calme où le respect du travail d’autrui et des documents doit être de règle. A certaines heures, le CDI est réservé à une classe ou un groupe d’élèves pour un travail sous la direction du professeur documentaliste en collaboration avec un enseignant et en relation avec le projet d’établissement.

Le passage au self

–  A 11h30 : premier service pour les élèves finissant à 11h05.

–  De 12h05 à 12h30 : deuxième service pour les élèves prioritaires, ayant cours à 13h05.

–  De 12h30 à 13h : dernier service. Les élèves ayant oublié leurs cartes de self passent en dernier, s’ils ne commencent pas à 13h05. En cas d’oublis répétés de leur carte de self, les élèves pourront être punis, voire sanctionnés.

La demi-pension est un service rendu aux familles : en cas de manquements répétés au règlement, l’élève pourra être sanctionné.

Les entrées et les sorties des élèves

A la rentrée scolaire, les responsables légaux remplissent un document sur les entrées et les sorties des élèves valable pour l’année scolaire. Tout changement ne pourra être réalisé que par une demande écrite et motivée au CPE.

La présence des élèves en étude est obligatoire dès 8h, pour les parents qui en auront fait la demande à la rentrée scolaire.

Seuls les élèves autorisés par leurs responsables légaux en début d’année, pourront quitter le collège à la fin de leur dernière heure de cours de la matinée pour les externes (et le mercredi pour tous) ou à la fin de leur dernière heure de cours de l’après-midi pour les externes et les demi-pensionnaires. Les élèves non autorisés devront rester en étude.

De la même manière, en cas d’absence prévue ou imprévue d’un professeur, seuls les élèves autorisés par leurs responsables légaux en début d’année pourront quitter le collège à la fin de leur dernière de cours de la matinée pour les externes (et le mercredi pour tous) ou à la fin de leur dernière heure de cours de l’après-midi pour les externes et les demi-pensionnaires.

Les élèves non autorisés devront rester en étude.

– Les sorties régulières

Par exemple pour des soins médicaux (séances d’orthodontie, d’orthophoniste, de kiné, etc…)

L’élève transmet aux CPE les justificatifs des praticiens et l’autorisation de ses parents, il pourra ainsi sortir du collège aux dates convenues et ses absences seront régularisées et justifiées à l’avance. Il pourra sortir seul si les parents le précisent dans leur courrier.

– Les sorties exceptionnelles

L’élève qui doit sortir plus tôt du collège, pourra le faire uniquement sur autorisation écrite d’un responsable légal. Par exemple pour un RV médical, une raison familiale, l’élève devra porter à l’avance au bureau des assistants d’éducation, une lettre précisant le jour, l’heure de sortie exacte et le motif de son absence. Nous demandons au responsable légal de ne pas rédiger cette autorisation dans le carnet de liaison, mais sur papier libre.

– Les absences prévues et imprévues des professeurs

Les absences prévues sont consultables sur Pronote et sont mises en ligne sur le site dès que le collège en est informé.

Elles sont annoncées à la classe directement par le professeur concerné qui le fait noter aux élèves dans le carnet de liaison.

Lors des absences imprévues, les élèves sont pris en charge par un assistant d’éducation.

Les élèves seront autorisés ou non, à quitter le collège après leur dernière heure de cours selon l’autorisation remplie par les responsables en début d’année.

Exceptionnellement, les responsables n’ayant pas autorisé leur enfant à quitter l’établissement, auront la possibilité :

– de venir signer une décharge directement à l’accueil du collège

– d’envoyer un fax au 04 74 69 64 34

– d’envoyer un e-mail à l’adresse suivante : vie-scolaire1.0690007h@ac-lyon.fr

CHAPITRE 3 – LES ABSENCES ET LES RETARDS

L’emploi du temps 

Il s’impose à tous et doit être respecté dans son intégralité.

Une heure de vie de classe inscrite à l’emploi du temps est obligatoire chaque fois que le professeur le demande, il le fait noter à l’avance dans le carnet de liaison des élèves concernés.

Dans l’intérêt des élèves et du service, des modifications peuvent être apportées à cet emploi du temps -temporaires ou définitives- et seront portées à la connaissance des membres de la communauté scolaire et notées sur le carnet de liaison par les élèves.

Le site Pronote permet aux parents de connaître tous les changements d’emploi du temps, les absences des professeurs déjà prévues.

            L’appel 

Il est effectué à chaque heure de cours par les enseignants, il engage leur responsabilité. De même, en étude et au CDI l’appel est effectué à chaque heure.

Le signalement et la régularisation des absences des élèves

– Le responsable de l’élève téléphone au collège et s’adresse au service de la vie scolaire pour signaler une absence.

– Dès son retour, l’élève doit présenter au bureau des assistants d’éducation un justificatif ou un billet du carnet de liaison complété et signé par les responsables.

– Pour être admis en cours, l’élève doit présenter au professeur son carnet visé.

En cas d’absence non signalée par les responsables, les assistants d’éducation téléphonent aux familles. L’absence est alors enregistrée comme « non justifiée ». Tant que les responsables ne régularisent pas l’absence par écrit, celle-ci reste enregistrée comme injustifiée.

Dès la première absence non justifiée l’élève est convoqué par le CPE, en lien avec le professeur principal ou le professeur concerné afin que lui soient rappelées ses obligations en matière d’assiduité. Un contact est pris avec les personnes responsables.

Lorsque l’élève a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois, le chef d’établissement réunit la commission éducative. Parallèlement à ces actions le chef d’établissement transmet le dossier à l’inspecteur d’académie – directeur académique des services de l’éducation nationale. Celui-ci pourra saisir le Procureur de la république.

Lorsque la durée cumulée des absences excède quinze jours, il sera procédé à une retenue sur la bourse au cas échéant.

Les retards

Les élèves retardataires se rendent directement en cours, le professeur enregistre le retard sur Pronote. Les retards répétés et volontaires seront punis.

Les dispenses d’E.P.S.

L’E.P.S. est une discipline obligatoire. Les certificats médicaux etles demandes exceptionnelles des familles doivent être apportés aux professeurs d’EPS qui jugeront si l’élève peut rester en cours (pour aider au chronométrage ou à l’arbitrage, par exemple) ou bien s’il doit aller en étude si son état ne lui permet pas de participer comme indiqué dans l’exemple.

En tout état de cause, les certificats médicaux de contre-indication à la pratique sportive de courte durée ne dispensent pas l’élève d’être présent au collège. Toute absence en cours ou en étude sera considérée comme une absence injustifiée.

 CHAPITRE 4 – L’EVALUATION, LES MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES

Les élèves sont évalués, en classe comme à la maison, au rythme défini par l’enseignant et sans qu’ils en soient nécessairement avertis, sur la base des connaissances et des compétences écrites et orales spécifiques à chaque discipline.

Un bulletin trimestriel est transmis aux familles à la fin de chacun des trois trimestres.

Un bilan de fin de cycle est établi à la fin de la 6ème et à la fin de la 3ème.

Des contrôles communs et des épreuves de brevet blanc pourront être organisés.

CHAPITRE 5 – LES REGLES DE VIE COMMUNES

Le comportement

La vie en collectivité exige le respect des personnes et l’acceptation des différences. La politesse est l’expression du respect mutuel àtous les moments de la vie scolaire (cours, études, mouvements, récréations, repas, sorties, transports). Elle est réciproque entre tous les membres de la communauté qu’ils soient adultes ou élèves. Tout acte de violence verbale ou physique sera sanctionné.

Il est nécessaire de rappeler que la loi interdit le vol, le chantage, la tricherie et la complicité dans les actions précédentes. Tout coupable sera sanctionné selon le chapitre 9. Cette sanction peut être accompagnée d’une action en justice. Il est interdit, au collège, de faire du commerce sauf autorisation du chef d’établissement. Tout élève surpris en train de récolter de l’argent ou de fournir des objets sera sanctionné selon l’article sanctions-punitions.

Toute action dangereuse portant atteinte au bon fonctionnement de l’établissement, à la dignité ou à la sécurité des personnes est interdite comme par exemple courir, chahuter, crier à l’intérieur. Il est aussi interdit de cracher.

La consommation de chewing-gum, de sucettes est interdite à l’intérieur des bâtiments.

La vie en collectivité exige aussi le respect des biens et des locaux. Toute dégradation ou perte (manuels scolaires, livres, etc.…) pourra entraîner le remboursement à la valeur de remplacement du bien détérioré ou perdu.

La tenue vestimentaire

Les élèves se présentent dans une tenue correcte. Cette tenue est normalement adaptée à l’accomplissement de leurs activités :

            – pédagogiques, en général,

– sportives : une tenue réservée à l’E.P.S. est obligatoire. Lorsque les élèves sont dans le gymnase, ils doivent obligatoirement avoir des chaussures propres tirées du sac. Un bonnet de bain est obligatoire pour la piscine.

– le port du couvre-chef est interdit dans les locaux scolaires.

Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du Code de l’Education (Loi du 15 mars 2004), le port de signes ou de tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.        

La charte numérique

Elle est remise à l’élève en début d’année : elle doit être validée par lui-même et ses parents ; le contrevenant s’expose à des sanctions.

CHAPITRE 6 – HYGIENE ET SECURITE

            Propreté des salles et hygiène 

Afin de garder des salles propres et pour le respect de tous, tout adulte chargé d’une classe fait ramasser papiers ou détritus à chaque heure et fait ranger les chaises.

Organisation des soins et des urgences

Le collège ne dispose pas d’une infirmière à plein temps. En cas d’incident ou d’accident mineur, après accord de l’enseignant, l’élève doit se présenter au bureau des surveillants accompagné d’un camarade. Selon le cas, il sera conduit à l’infirmerie ou retournera en cours.

– Soins : Urgences médicales, interventions chirurgicales, accidents.

En cas de maladie ou d’accidents graves nécessitant une ur­gence médicale ou une intervention chirurgicale, le principal prend les mesures qui s’imposent : appel des parents ou éva­cuation par les pompiers du Centre de Secours de Belleville sur le service d’urgence de l’hôpital de Villefranche. Dans ce cas, la famille est prévenue par téléphone. En aucun cas, l’élève ne téléphone lui-même à sa famille ou ne quitte le collège sans autorisation préalable.

La prise de médicament est interdite au collège sauf sur ordonnance médicale. Dans cette circonstance, l’élève devra se faire connaître de l’infirmière ou du chef d’établissement et apporter son ordonnance et ses médicaments à l’armoire médicale de l’infirmerie.

Assurances

Il est vivement conseillé aux familles de faire assurer leurs enfants par l’organisme assureur de leur choix en veillant à ce que leur contrat d’assurance couvre bien la responsabilité civile et l’assurance individuelle accident pendant toute la durée de l’année scolaire, y compris la période des congés pour les activités scolaires et extrascolaires. Cette assurance est exigée pour les activités et sorties extrascolaires hors temps scolaire et par ce fait, devient obligatoire.

Sécurité des élèves

L’introduction de produits nuisibles à la santé : tabac, cigarette électronique, alcool, et d’objets dangereux : couteaux, cutter, stylo laser, briquet, allumettes, sèche-cheveux ou tout appareil électrique, pistolets à billes, aérosols… est strictement interdite.

L’usage de certains objets considérés comme inconvenants, à savoir les planches à roulettes, trottinettes, chaussures à roulettes est interdit dans l’enceinte de l’établissement.

L’usage d’objets électroniques et informatiques type consoles de jeux, MP4, lecteurs audio et vidéo qui sont inutiles dans un lieu d’enseignement est interdit dans l’enceinte de l’établissement. 

L’utilisation du téléphone portable est interdite pendant les activités d’enseignement et sur les temps de vie scolaire. Son utilisation peut entraîner une confiscation d’une demi-journée pour les externes à une journée pour les demi-pensionnaires ; l’élève pourra être puni ou sanctionné.

Il est interdit de filmer ou de prendre des photos sans autorisation spéciale.

Tout objet interdit ou utilisé en dehors des règles permises ci-dessus mentionnées, sera confisqué. Il sera rendu aux parents en main propre.

Il est fortement conseillé aux familles de veiller à ce que leur enfant n’apporte au collège ni somme d’argent importante, ni bijou ou objet de valeur. Le collège n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou de vol.

Mouvement des élèves

     – Déplacements :

 Tout élève évolue à pied et uniquement à pied dans l’enceinte du collège et sur le parcours collège-espaces sportifs. Tout élève prenant l’ascenseur pour raison médicale est accompagné d’un seul camarade.

    – Mise en rang :

Au début de chaque cours, dès la première sonnerie, les élèves se dirigent vers leurs salles de classe sous l’impulsion des personnels encadrants. A la deuxième sonnerie, les enseignants ont rejoint leurs élèves, exigent l’ordre et le calme avant de les faire entrer en classe.

Les élèves qui ont cours d’EPS se rangent et attendent leurs professeurs dans la cour.

    – Début et fin de cours qui ne correspondent pas aux sonneries :

L’enseignant ou le surveillant conduit dans le calme son groupe sous le préau et prend en charge le groupe suivant. Pour éviter tout désordre et attente inutiles, il est de­mandé à chacun de veiller au respect de l’horaire.

      – Accès aux WC et casiers

L’accès aux WC est possible pendant tous les intercours et aux récréations. En cas d’urgence, s’adresser à la vie scolaire.

Entre 12h20 et 12h50, entre 13h10 et 13h45 l’accès aux toilettes et aux casiers est réglementé. En cas de pluie ou de grand froid, les élèves sont accueillis à l’intérieur, dans le hall principal et le hall du CDI, le stationnement et la circulation dans les autres couloirs sont interdits, notamment à l’étage.

CHAPITRE 7 – DEMI-PENSION

– Paiement de la demi-pension

Le tarif de demi-pension est forfaitaire et calculé à partir du quotient familial. Les familles peuvent choisir entre plusieurs types de forfait, les jours fixés en septembre ne seront pas modifiables.

le forfait repas 1 jour

le forfait repas 2 jours

le forfait repas 3 jours

le forfait repas 4 jours

Cas particuliers : Un élève non inscrit à la demi-pension mais qui a besoin de manger occasionnellement peut acheter la veille un ticket repas à 4.50€. En cas de perte, la famille demandera au délégataire de service public une nouvelle carte. Cette carte est utilisable pendant toute la scolarité au collège.

Tout trimestre commencé est payable d’avance et dû en son entier.

CHAPITRE 8 – EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

DROIT À L’ENSEIGNEMENT : tout élève a le droit de bénéficier de l’enseignement prévu dans le cadre de son emploi du temps.

DROIT D’EXPRESSION : tout élève dispose du droit d’être entendu sur les situations qui le concernent (droit de recours individuel).

            Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves, dans le cadre des séances de vie de classe, ou par les associations des élèves.

DROIT DE REUNION : tout groupe d’élèves a le droit de demander une réunion auprès du chef d’établissement ou de son représentant dans un délai de 48 heures minimum. Il s’exerce en dehors des heures de cours.

DROIT D’ASSOCIATION : il est soumis à la tutelle des adultes. Pour pouvoir siéger, toute association doit être validée par le Conseil d’Administration qui doit veiller à ce que son objet et son activité soit compatible avec les principes fondamentaux du service public d’éducation. Deux associations existent au collège : l’Association socioculturelle d’Aiguerande (ASCA) et l’Association sportive (A.S).

DROIT D’AFFICHAGE ET DE PUBLICATION : il est subordonné à l’autorisation du chef d’établissement, garant de la loi.

Les obligations suivantes s’ajoutent aux obligations générales qui s’imposent à tous à savoir : RESPECT des PERSONNES et des BIENS, l’OBLIGATION de n’user d’aucune violence citée au chapitre 1, l’OBLIGATION DE S’EXCUSER.

OBLIGATION D’OBEISSANCE à tout adulte du collège qui fait respecter le règlement intérieur.

OBLIGATION D’ASSIDUITE : chaque élève doit participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l’établissement et accomplir les tâches qui en découlent.

Chaque élève est tenu de respecter les horaires (ponctualité) ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme ni se dispenser de l’assistance à certains cours.

OBLIGATION DE TRAVAIL :

Les devoirs et leçons donnés par les professeurs doivent être faits pour la date prévue. Lorsque l’élève n’est pas à jour de son travail, chaque professeur peut donner une punition selon le chapitre 9 et en informe les parents, le professeur principal et le CPE.

CHAPITRE 9 – LA DISCIPLINE, LES PUNITIONS ET LES SANCTIONS

Pour garantir à chacun l’exercice des grands principes du service d’éducation, il est nécessaire d’indiquer les punitions et les sanctions à appliquer en cas de manquement au règlement intérieur. Les punitions et sanctions collectives sont interdites. Cependant, tout groupe d’élèves solidaires dans le déni d’un manquement au règlement intérieur pourra être puni ou sanctionné.

Les punitions scolaires sont différenciées des sanctions disciplinaires.

Les punitions scolaires 

Elles s’appliquent pour des manquements mineurs aux obligations des élèves et des perturbations légères de la vie de la classe et de l’établissement.

Ce sont des mesures d’ordre intérieur qui sont prononcées par le personnel de direction, d’éducation, d’enseignement, de surveillance ou proposées par un autre membre de la communauté scolaire à un personnel d’éducation ou de direction.

 Les différents types de punitions sont :

l’inscription sur le carnet de correspondance,

un devoir supplémentaire avec ou sans retenue,

une retenue avec information écrite au chef d’établissement ou son représentant, et aux parents

un travail d’intérêt collectif,

une exclusion ponctuelle d’un cours pour un comportement qui gêne le bon déroulement du cours ; elle doit rester exceptionnelle et faire l’objet d’un rapport d’incident au chef d’établissement.

Les sanctions disciplinaires 

Elles s’appliquent pour des manquements graves aux obligations des élèves telles que les atteintes aux personnes et aux biens. Elles ne peuvent être prises que par le chef d’établissement ou le conseil de discipline et sont inscrites dans le dossier scolaire de l’élève. Elles doivent être individualisées et proportionnelles à la gravité du manquement à la règle.

Les différentes sanctions sont :

l’avertissement-sanction par courrier à la famille,

le blâme : c’est une réprimande, un rappel à l’ordre solennel,

la mesure de responsabilisation. (participation pour 20h maximum, hors du temps scolaire, à des actions de solidarité ou de formation avec des partenaires de l’établissement)

l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours, au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement,

l’exclusion temporaire : par décision du chef d’établissement, elle ne peut pas excéder 8 jours,

l’exclusion définitive qui ne peut-être prononcée que par le Conseil de Discipline.

Un sursis total ou partiel peut être appliqué pour toute sanction ou punition.

La sanction disciplinaire n’exclut pas la possibilité de poursuites pénales.

            Les dispositifs alternatifs et mesures d’accompagnement 

les mesures de prévention :

Tout objet dangereux sera confisqué.

Il pourra être demandé à tout élève qui manque avec insistance au règlement intérieur de rédiger un engagement sur son comportement à venir.

les mesures d’accompagnement :

L’élève exclu de cours (article 8) doit être conduit auprès du CPE par le délégué de classe avec un rapport d’incident et du travail à faire.

Un élève qui a des difficultés scolaires peut être aidé par les dispositifs existants au collège (PPRE, accompagnement éducatif, tutorat, …).

Le chef d’établissement peut demander la convocation d’un élève (accompagné de ses parents) dont le comportement est régulièrement déviant devant la commission éducative. Cette commission, présidée par un personnel de direction, est composée d’enseignants de la classe, du CPE, d’un parent d’élève et de toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné. Cette commission a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement, de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée et de mettre en place des mesures de remédiation ou de réparation.

CHAPITRE 10 – LES MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT

Elles contribuent à mettre en valeur les actions de civisme, d’implication dans la citoyenneté, de développement de la vie du collège, d’esprit de solidarité, de responsabilité, vis-à-vis des élèves. Elles valorisent les initiatives d’entraide dans le travail et la vie scolaire, dans le domaine de la santé ou de la prévention des conduites à risques.

Elles s’expriment notamment à travers le conseil des délégués, le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, l’Association Sportive, l’Association Socioculturelle d’Aiguerande (foyer socio-éducatif), le conseil de la vie collégienne.

CHAPITRE 11 – LES RELATIONS ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LA FAMILLE

Ces relations essentielles sont maintenues et facilitées par :

le carnet de liaison : il présente le personnel du collège et le règlement intérieur. Il permet la correspondance collège/famille et rend compte de tous les événements de la vie scolaire (emploi du temps, notes, absences de professeurs, changements de cours …). L’élève doit toujours l’avoir avec lui quelque soit le cours. Ce carnet doit être vérifié quotidiennement et signé régulièrement par la famille.

Le premier carnet est remis gratuitement. En tant qu’outil de communication, il doit rester en bon état, vierge de toute inscription fantaisiste. En cas contraire, tout adulte est en droit d’exiger l’achat d’un nouveau carnet auprès du CPE.

Un espace numérique parental avec code d’accès pour la consultation sur internet des informations scolaires relatives à leur enfant.

Les entretiens : ils se prennent sur rendez-vous, par téléphone ou par le biais du carnet de liaison.

Les réunions parents-professeurs se déroulent par niveau d’enseignement. Parmi les principales rencontres, il y a :

– une première rencontre de début d’année par niveau de classes,

– une deuxième rencontre par niveau à l’issue du premier trimestre,

– une réunion d’information sur l’orientation pour les élèves de 3ème.

Les parents d’élèves élisent des représentants qui participent activement à la vie du collège.

CHAPITRE 12 – MODALITÉS DE COMMUNICATION ET DE RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

Le présent règlement intérieur est diffusé à chaque membre du personnel, à chaque élève donc à ses parents dans le carnet de liaison.

Il est révisable puis adopté par le Conseil d’Administration.

L’inscription dans l’établissement vaut adhésion à ce règlement.                                              

Monsieur : ………………………………………………………

Madame : …………………………………………………………

L’élève: ………………………………………………

déclarent avoir vu et pris connaissance du règlement intérieur.

Signature des responsables légaux :                            Signature de l’élève :